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Hiérarchie des normes

Hiérarchie des normes

La loi : hiérarchie des normes

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Pratique de la copropriété (IRC)

Copropriété : Conseil syndical : Quis custodiet ipsos custodes ? 05/02/2024
Qui contrôle celui qui contrôle ? Assister et contrôler la gestion du syndic, s’assurer de la bonne exécution des travaux, vérifier les comptes, endosser certains pouvoirs de l’assemblée générale…, le conseil syndical joue un rôle de plus en plus actif dans le bon fonctionnement d’une copropriété. À tel point qu’il est en train de glisser […]
Copropriété : Prévenir les nuisances des baux de courte durée 21/06/2023
Les locations en meublé touristiques peuvent apporter leur lot de désagréments aux autres résidents. Hormis la discussion et la persuasion, le syndicat des copropriétaires dispose de trois leviers pour ramener calme et tranquillité dans l’immeuble. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023
Copropriété : Mieux sécuriser les parties communes 10/05/2023
De la présence humaine à la vidéosurveillance en passant par un éclairage adapté ou encore des systèmes anti-intrusifs, les dispositifs pour sécuriser les parties communes d’un immeuble sont légion. Certains obéissent à un cadre juridique précis à ne pas méconnaître, sous peine de s’exposer à des sanctions. À cela s’ajoute l’incontournable sécurité incendie qui ne […]
Copropriété : Financer la rénovation en 2023 05/04/2023
La bataille de la sobriété énergétique des logements est lancée. Pour la gagner, les aides financières s’avèrent indispensables, notamment pour les immeubles en copropriété touchés de plein fouet par la flambée des prix de l’énergie. Sélection des aides qui ont évolué en 2023, alors que l’État a réuni mi-février les grandes banques pour qu’elles s’impliquent […]
Copropriété : Combattre les punaises de lit 07/03/2023
Si les «bêtes à bon Dieu», plus connues sous le nom de coccinelles, ravissent le plus grand nombre, il n’en est pas de même des punaises de lit. Ces hématophages font souvent vivre un véritable enfer à ceux qui les hébergent. En recrudescence depuis plusieurs années, ils sont devenus un quasi-problème de santé publique. La […]
Copropriété : L'avocat : qui paie ? 01/02/2023
Tous les litiges en copropriété n’imposent pas le recours à un avocat. Et c’est heureux ! Un trouble anormal de voisinage peut être résolu par un syndic diligent, tandis que la procédure d’injonction de payer s’affranchit du ministère d’avocat. En revanche, dès qu’un contentieux doit être porté devant le tribunal judiciaire, il devient nécessaire d’être […]
Copropriété : Connaître les documents de la copropriété 03/11/2022
Règlement de copropriété, état descriptif de division, règlement intérieur, fiche synthétique… Autant de documents indispensables en copropriété et qui possèdent des valeurs contractuelle ou réglementaire diverses. Rappel des points essentiels à retenir en la matière. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022
Copropriété : Choisir son logiciel pour la tenue des AG 13/10/2022
Configuration aisée des profils de copropriétaires et des points de l’ordre du jour, émargement facilité, pilotage des votes, édition rapide des procès-verbaux… Autant d’éléments permis par un bon logiciel lors d’une assemblée générale de copropriété de visu ou à distance. État de l’art. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 682 d'octobre 2022
Copropriété : Se faire élire président ! 01/07/2022
Rouage essentiel de la copropriété, le conseil syndical assure la liaison entre les copropriétaires et le syndic, en assistant et en contrôlant ce dernier. Élu parmi ses membres, le président y joue un rôle particulier. D’où l’importance de son élection... Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 680 de juillet août 2022
Copropriété : Utiliser la fibre optique en copropriété 03/06/2022
Dans un monde toujours davantage connecté et où les usages s’avèrent de plus en plus gourmands en bande passante, une connexion à très haut débit en fibre optique possède de sérieux atouts. Usages, installation, obligations… Le point sur ce qu’il faut savoir en la matière. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 679 de juin […]

Points de droit immobilier (IRC)

Copropriété | L’ordre du jour complémentaire 05/12/2024
L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé conjointement entre le conseil syndical et le syndic ; une façon de s’assurer que les principaux sujets préoccupant les copropriétaires soient abordés. Toutefois, certains peuvent avoir des demandes particulières, qu’elles soient individuelles ou intéressant la collectivité. D’où la possibilité de demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre […]
Copropriété | Les honoraires pour travaux du syndic 05/11/2024
La question de la rémunération du syndic ne cesse de donner lieu à des crispations entre copropriétaires et professionnels et cela est particulièrement vrai en matière de travaux. Le législateur est intervenu afin de clarifier la situation, mais les réformes successives ont rajouté, involontairement, de la confusion. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro […]
Copropriété | Bail d’habitation et charges récupérables 03/10/2024
La détermination des charges locatives est souvent perçue comme accessoire par les bailleurs. La profusion d’annonces immobilières annonçant un loyer charges comprises, mais omettant de chiffrer ces dernières en est la preuve. Or, la détermination des provisions mensuelles constitue une obligation pour le bailleur, notamment dans le cadre d’une location à usage d’habitation principale. Et […]
Copropriété | La notification électronique 30/08/2024
La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié le paradigme existant en matière de notification en copropriété. Si le courrier postal constituait la norme et l’envoi électronique, l’exception, cette règle est désormais inversée, la notification électronique devenant le principe. Exit donc la nécessité de recueillir l’accord préalable du copropriétaire. Cependant, cette passation ne […]
La visioconférence en copropriété 02/07/2024
Les modalités de participation aux assemblées générales ont longtemps été immuables : en dehors de la présence physique et de la possibilité de s’y faire représenter, point de salut. Il est vrai que l’évolution des technologies limitait le champ des possibles en la matière. Il aura fallu attendre la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 […]
Les combles 29/05/2024
Les combles constituent l’espace, aménageable ou non, situé sous la toiture, entre la charpente et le dernier plancher. Un volume qui peut faire des envieux en copropriété puisqu’il peut être utilisé, soit en vue de créer une nouvelle pièce, une chambre notamment, ou tout simplement pour faire office de débarras. D’où la nécessité de savoir […]
Le conseil syndical du syndicat principal 30/04/2024
Si les textes offrent une certaine liberté aux copropriétaires pour fixer les règles de fonctionnement de leur conseil syndical, cela n’est pas toujours le cas. En effet, dans l’hypothèse où il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, le conseil syndical du syndicat principal doit alors refléter une certaine représentativité de chacun des syndicats secondaires au […]
Assemblée générale et modification d’une résolution antérieure 29/03/2024
Si l’on a coutume de dire que l’assemblée générale est souveraine, cette liberté peut-elle aller jusqu’à autoriser l’organe délibérant du syndicat des copropriétaires à revenir sur une décision antérieure ? Un changement de position qui serait motivé par l’apparition d’éléments nouveaux ou simplement par le droit pour l’assemblée générale d’être changeante, comme tout un chacun. […]
La transmission des archives 28/02/2024
Les archives constituent la mémoire de la copropriété : origine, évolution, sinistres, litiges, comptabilité... A ce titre, la conservation de certains documents est indispensable pour assurer une bonne gestion de l’immeuble : règlement de copropriété, plans ou encore les principaux contrats souscrits. C’est sur le syndic que repose la mission de conserver les archives, à […]
La copropriété en main dominante 05/02/2024
On parle de copropriété en main dominante lorsque l’un des copropriétaires détient plus de la moitié des quotes-parts de parties communes. Or, en assemblée générale, une telle situation est problématique dans la mesure où la personne majoritaire impose alors son vote aux autres copropriétaires. Avec le risque que les décisions prises ne le soient pas […]

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Arrêté du 14 mars 2005
Associations foncières urbaines (CU)
BIM et exploitation des immeubles
Charges de fonctionnement
Code de commerce – Bail commercial
Code de déontologie des professions immobilières
Conseil en informatique décisionnelle
Contact et localisation
Décret 2005-240 du 14 mars 2005
Décret 2015-1437 du 5 novembre 2015
Décret 2015-587 du 29 mai 2015
Décret 2016-382 du 30 mars 2016
Décret 67-223 du 17 mars 1967
Décret 72-678 du 20 juillet 1972
Décret 87-712 du 26 août 1987
Décret 87-713 du 26 août 1987
Énergies alternatives pour les immeubles
Enjeux de la construction
Gestion locative
Immeubles relevant du statut de la copropriété (CCH)
Loi 48-1360 du 1er septembre 1948
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
Loi 70-9 du 2 janvier 1970
Loi 86-1290 du 23 décembre 1986
Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Loi 90-449 du 31 mai 1990
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